Mentions légales
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est précisé aux utilisateurs du site platsdelicieux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi:
Propriétaire:
Eugène Lépine
Créateur:
Arthur Lemieux
Responsable publication:
PL. de la République, 21000 Dijon, France
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster:
Plats délicieux SARL
Hébergeur:
1 bal. du Rhône, 21000 Dijon, France
Crédits:
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à tout moment, les utilisateurs du site platsdelicieux.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site platsdelicieux.com est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978).
12. Coordonnées.
Plats délicieux SARL
PL. de la République, 21000 Dijon, France
587541122236
Tel.
+33628142286
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en
Ligne des Litiges):
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses
plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors
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